Projet de loi relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 % perpétuelles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 octobre 1901)
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Projet de loi relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 % perpétuelles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 octobre 1901)
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Première publication : 1901