Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes et ratification d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1902

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901)

Impr. de Motteroz (Paris) · 1901