Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers... présenté... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,...
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Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers... présenté... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,...
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Première publication : 1899