Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899