Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (14 novembre 1899)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (14 novembre 1899)
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Première publication : 1899