La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public

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La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public

Rafaëlle Maison

Autre Première publication : 2004

Sujets

Crimes de guerre État -- Responsabilité (droit international) Responsabilité pénale (droit international) Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Éditions (1)

La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public

La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public

Bruylant (Bruxelles) · 2004 · 9782802718208