Règlement de constitution de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge par substitution à la commission de conciliation

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Règlement de constitution de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge par substitution à la commission de conciliation

Christine Mathieux, Jean-Marc Bouchard

Autre Première publication : 2002

Sujets

Relations administration-usagers Hôpitaux -- Droit

Éditions (1)

Règlement de constitution de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge par substitution à la commission de conciliation

Règlement de constitution de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge par substitution à la commission de conciliation : modèle commenté de règlement de commissions, comités et conseils internes

Bouchard-Mathieux (Saint-Maur-des-Fossés) · 2002 · 9782845330627