Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret du 23 prairial an XII. [Signé

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Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret du 23 prairial an XII. [Signé

C. Doyen, Conférence Molé

Autre Première publication : 1847

Éditions (1)

Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret du 23 prairial an XII. [Signé : C. Doyen.]

impr. de E. Duverger ((Paris,)) · 1847