Conférence Molé. Projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret impérial sur les sépultures, du 23 prairial an XII. [Signé

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Conférence Molé. Projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret impérial sur les sépultures, du 23 prairial an XII. [Signé

F. Pitard, Conférence Molé

Autre Première publication : 1847

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Conférence Molé. Projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret impérial sur les sépultures, du 23 prairial an XII. [Signé

Conférence Molé. Projet de loi sur l'abrogation de l'art. 19 du décret impérial sur les sépultures, du 23 prairial an XII. [Signé : F. Pitard.]

impr. de E. Duverger ((Paris,)) · 1847