Conférence Molé. Projet de loi sur l'assistance publique. Exposé des motifs. [Signé

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Conférence Molé. Projet de loi sur l'assistance publique. Exposé des motifs. [Signé

Julien Félix, Conférence Molé

Autre Première publication : 1851

Éditions (1)

Conférence Molé. Projet de loi sur l'assistance publique. Exposé des motifs. [Signé

Conférence Molé. Projet de loi sur l'assistance publique. Exposé des motifs. [Signé : Julien Félix. (Novembre 1851.)] - Conférence Molé ; Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux honoraires des notaires et au tarif des actes notariés. [Signé : E. Leviez.]

1851