Imposition des distributions de revenus ou de titres effectués par les collectivités françaises ou étrangères (taxe proportionnelle et taxe spéciale)...
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Imposition des distributions de revenus ou de titres effectués par les collectivités françaises ou étrangères (taxe proportionnelle et taxe spéciale)...
Union des industries et métiers de la métallurgie (France)
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Première publication : 1954