Affaire Garnerey. Note remise par M. et Mme Cabanne, intimés, et jugement de première instance

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Affaire Garnerey. Note remise par M. et Mme Cabanne, intimés, et jugement de première instance

Félix Liouville

Autre Première publication : 1840

Sujets

Substitution prohibée -- Présomption (Factums FN) Succession -- Garnerey, Auguste-Simon, peintre (Factums FN)

Éditions (1)

Affaire Garnerey. Note remise par M. et Mme Cabanne, intimés, et jugement de première instance

Affaire Garnerey. Note remise par M. et Mme Cabanne, intimés, et jugement de première instance

Impr. P. Dupont (Paris) · 1840