Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée

Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation n° R(83)1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 février 1983 et exposé des motifs

Conseil de l'Europe (Strasbourg) · 1983 · 9789287102706