Mémoire pour M. Bosredon, notaire à Fossemagne [Dordogne], contre M. Gauthier, négociant à Périgeux

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Mémoire pour M. Bosredon, notaire à Fossemagne [Dordogne], contre M. Gauthier, négociant à Périgeux

Alphonse Chastenet

Autre Première publication : 1871

Sujets

Diffamation (Factums FN) Dénonciation calomnieuse (Factums FN) Notaire -- Responsabilité (Factums FN)

Éditions (1)

Mémoire pour M. Bosredon, notaire à Fossemagne [Dordogne], contre M. Gauthier, négociant à Périgeux

Mémoire pour M. Bosredon, notaire à Fossemagne [Dordogne], contre M. Gauthier, négociant à Périgeux

impr. Dupont · 1871