Projet sur l'établissement du pouvoir judiciaire, par un auteur sébusien (Fr. Billiemaz), qui croit avoir proposé ce qu'il y a de mieux à faire. (27 février 1790.)
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Projet sur l'établissement du pouvoir judiciaire, par un auteur sébusien (Fr. Billiemaz), qui croit avoir proposé ce qu'il y a de mieux à faire. (27 février 1790.)
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