Faute civile et faute pénale , essai de contribution à l'étude des rapports entre la faute des articles 1382-1383 du Code civil et la faute des articles 319-320 du Code pénal... par Antoine Pirovano
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Faute civile et faute pénale , essai de contribution à l'étude des rapports entre la faute des articles 1382-1383 du Code civil et la faute des articles 319-320 du Code pénal... par Antoine Pirovano
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Première publication : 1966