Législation, nomenclature et réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes . Lois des 19 décembre 1917, 20 avril 1932 et 21 novembre 1942, décret du 28 juin 1943 [Avant-propos par R. Delaby.]
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Législation, nomenclature et réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes . Lois des 19 décembre 1917, 20 avril 1932 et 21 novembre 1942, décret du 28 juin 1943 [Avant-propos par R. Delaby.]
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Première publication : 1943