Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur

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Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur

Suisse) Conférence internationale du travail (79 ; 1992 ; Genève

Autre Première publication : 1991

Sujets

Entreprises en difficulté (droit) Faillite Privilèges des salariés Salaires -- Droit

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Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur

Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur : rapport IV [1, 2A, 2B]

Bureau international du travail (Genève) · 1991 · 9789222079674