Le temps dans les propriétés intellectuelles

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Le temps dans les propriétés intellectuelles

Stéphanie Lacour

Autre Première publication : 2004

Sujets

Délai (droit) -- France Propriété intellectuelle -- France Brevets d'invention -- Droit -- France

Éditions (1)

Le temps dans les propriétés intellectuelles

Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations

Litec (Paris) · 2004 · 9782711004744