Proposition de loi tendant à frapper d'un impôt, au profit de la Caisse nationale des retraites du travail, le total des sommes souscrites en France aux émissions des titres des sociétés particulières et des Etats étrangers, présentée par MM. Terrail-Mermeix, Laisant, Laguerre... (24 mars 1890.)

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Proposition de loi tendant à frapper d'un impôt, au profit de la Caisse nationale des retraites du travail, le total des sommes souscrites en France aux émissions des titres des sociétés particulières et des Etats étrangers, présentée par MM. Terrail-Mermeix, Laisant, Laguerre... (24 mars 1890.)

Mermeix, France

Autre Première publication : 1890

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Proposition de loi tendant à frapper d'un impôt, au profit de la Caisse nationale des retraites du travail, le total des sommes souscrites en France aux émissions des titres des sociétés particulières et des Etats étrangers, présentée par MM. Terrail-Mermeix, Laisant, Laguerre... (24 mars 1890.)

Proposition de loi tendant à frapper d'un impôt, au profit de la Caisse nationale des retraites du travail, le total des sommes souscrites en France aux émissions des titres des sociétés particulières et des Etats étrangers, présentée par MM. Terrail-Mermeix, Laisant, Laguerre... (24 mars 1890.)

Motteroz (Paris) · 1890