L'Organisation judiciaire et les procédures fédérales

Marc-Etienne Pache, Suisse) Centre du droit de l'entreprise (Lausanne

Autre Première publication : 1992

Sujets

Justice -- Administration -- Suisse Cours jugeant en dernier ressort -- Suisse Procédure (droit) -- Suisse

Éditions (1)

L'Organisation judiciaire et les procédures fédérales

L'Organisation judiciaire et les procédures fédérales : le point sur les révisions récentes : travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 20 mars 1992 à l'Université de Lausanne

CEDIDAC (Lausanne) · 1992 · 9782881970214