Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, présentée par M. Paul Strauss,... (13 février 1902)
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Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, présentée par M. Paul Strauss,... (13 février 1902)
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Première publication : 1902