Couverture : Secondary liability

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Secondary liability

Canada

Autre Première publication : 1985

Sujets

Responsabilité pénale -- Canada Complicité (droit pénal) -- Canada Tentative (droit pénal) -- Canada

Éditions (1)

Couverture : Secondary liability

Secondary liability : participation in crime and inchoate offences.

Commission de réforme du droit du Canada (Ottawa) · 1985 · 9780662537496