Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (3e éd. 1986) (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

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Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (3e éd. 1986) (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

France

Autre Première publication : 1986

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Marchés publics -- Droit -- France Contrats de recherche et de développement -- France

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Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (3e éd. 1986) (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (3e éd. 1986) (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Direction des journaux officiels (Paris) · 1986 · 9782110717672