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Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Organisation maritime internationale
Éditions (3)
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale : règlement intérieur de l'Assemblée, règlement intérieur du Conseil, règlement intérieur du Comité de la sécurité maritime, règlement intérieur du Comité juridique, règlement intérieur du Comité de la protection du milieu marin, règles régissant les relations avec les organisations internationales non gouvernementales, directives pour l'octroi du statut consultatif, règlement intérieur des réunions consultatives et spéciales des parties contractantes à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres sur l'immersion, 1972) (4e éd.)
Omi (Londres) · 1986 · 9789280121728
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale : [signée à Genève le 6 mars 1948]
O.M.I. (Londres) · 1984 · 9789280121414
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale : [signée à Genève, le 6 mars 1948]
O.M.I. (Londres) · 1982 · 9789280121124