Code des obligations civiles et commerciales

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Code des obligations civiles et commerciales

Sénégal

Autre Première publication : 1976

Sujets

Obligations (droit) -- Sénégal Contrats -- Sénégal Contrats administratifs -- Sénégal

Éditions (1)

Code des obligations civiles et commerciales

Code des obligations civiles et commerciales : partie générale, contrats spéciaux. Code des obligations de l'administration

Impr. nationale (Rufisque (Sénégal)) · 1976