Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics, et les textes d'application

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Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics, et les textes d'application

Polynésie française

Autre Première publication : 1984

Sujets

Marchés publics -- Polynésie française Marchés publics -- Droit -- Polynésie française

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Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics, et les textes d'application

Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics, et les textes d'application : [arrêté du 27 mars 1984]

Impr. officielle (Papeete) · 1984