De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil

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De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil

Henri Chomette, Université de Paris

Autre Première publication : 1898

Éditions (1)

De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil

De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 23 décembre 1898...

A. Rousseau (Paris) · 1898