Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Ribière,... (5 mars 1881.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Ribière,... (5 mars 1881.)
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Première publication : 1881