Proposition de loi ayant pour objet la création d'un impôt facultatif dont le produit devra être consacré à solder la dette nationale contractée envers l'Allemagne... présentée par M. Bouisson,...
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Proposition de loi ayant pour objet la création d'un impôt facultatif dont le produit devra être consacré à solder la dette nationale contractée envers l'Allemagne... présentée par M. Bouisson,...
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