Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre prononcée en faveur des colons patriotes déportés par les Anglais et des réfugiés de Saint-Domingue, par Mentor. Séance du 11 thermidor an VI
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre prononcée en faveur des colons patriotes déportés par les Anglais et des réfugiés de Saint-Domingue, par Mentor. Séance du 11 thermidor an VI
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Première publication : 1797