Analyse d'un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité fédérale et de la nationalité d'État dans la confédération de l'Allemagne du Nord, lue à la séance du 16 juin 1870 par Ch. Lyon-Caen,...
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Analyse d'un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité fédérale et de la nationalité d'État dans la confédération de l'Allemagne du Nord, lue à la séance du 16 juin 1870 par Ch. Lyon-Caen,...
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Première publication : 1871