Observations présentées par M. Jollivet,... devant la commission de la Chambre des Pairs, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833. Séance du 11 juin

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Observations présentées par M. Jollivet,... devant la commission de la Chambre des Pairs, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833. Séance du 11 juin

Adolphe Jollivet

Autre Première publication : 1844

Sujets

France -- Colonies -- Histoire

Éditions (1)

Observations présentées par M. Jollivet,... devant la commission de la Chambre des Pairs, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833. Séance du 11 juin

Observations présentées par M. Jollivet,... devant la commission de la Chambre des Pairs, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833. Séance du 11 juin

Impr. de Bruneau ((Paris,)) · 1844