Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant élévation du chiffre maximum des émissions de billets de la banque de France, présenté... par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant élévation du chiffre maximum des émissions de billets de la banque de France, présenté... par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]
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Première publication : 1906