Projet de loi... (autorisation de décerner des croix de la Légion d'Honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel), par M. Albert Decrais,... (23 novembre 1900)
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Projet de loi... (autorisation de décerner des croix de la Légion d'Honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel), par M. Albert Decrais,... (23 novembre 1900)
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Première publication : 1900