Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant réparation du fond de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1909), présenté... par M. G. Clémenceau,... [13 juillet 1909.]
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant réparation du fond de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1909), présenté... par M. G. Clémenceau,... [13 juillet 1909.]
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Première publication : 1908