Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la réglementation du travail, en ce qui concerne le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels... présenté... par M. René Viviani... [7 juillet 1908.]
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la réglementation du travail, en ce qui concerne le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels... présenté... par M. René Viviani... [7 juillet 1908.]
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Première publication : 1908