Loix du 12 septembre 1792... 1°, Echange de coupons d'intérêts annexés aux assignats. 2°, Translation au Panthéon françois du corps de Beaurepaire. 3°, Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux
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Loix du 12 septembre 1792... 1°, Echange de coupons d'intérêts annexés aux assignats. 2°, Translation au Panthéon françois du corps de Beaurepaire. 3°, Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux
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