Projet de loi tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des joyaux de l'ex-couronne, présentée par MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail,... (20 octobre 1888.)
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Projet de loi tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des joyaux de l'ex-couronne, présentée par MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail,... (20 octobre 1888.)
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Première publication : 1888