Proposition de loi relative à la célébration du mariage des personnes engagées dans les ordres religieux ou dans la prêtrise, présentée par MM. Benjamin Raspail, F.-V. Raspail, L. Blanc, C. Floquet, Madier de Montjau... députés. (6 fév. 1877)
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Proposition de loi relative à la célébration du mariage des personnes engagées dans les ordres religieux ou dans la prêtrise, présentée par MM. Benjamin Raspail, F.-V. Raspail, L. Blanc, C. Floquet, Madier de Montjau... députés. (6 fév. 1877)
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Première publication : 1877