Proposition de loi pour la suppression, à partir du 1er janvier 1877, des Sous-Préfectures du département de la Seine, présentée par M.M. Benjamin Raspail, F.-V. Raspail, Marmottan, M. Nadaud, Allain-Targé, Cantagrel... députés
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Proposition de loi pour la suppression, à partir du 1er janvier 1877, des Sous-Préfectures du département de la Seine, présentée par M.M. Benjamin Raspail, F.-V. Raspail, Marmottan, M. Nadaud, Allain-Targé, Cantagrel... députés
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Première publication : 1876