Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés, par M. Pelletan,... (7 juin 1879.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés, par M. Pelletan,... (7 juin 1879.)
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Première publication : 1879