Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la liberté de la presse, par M. Eugène Pelletan,... (18 juin 1881.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la liberté de la presse, par M. Eugène Pelletan,... (18 juin 1881.)
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Première publication : 1881