Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux matières animales et végétales, par M. Paris,... (20 décembre 1880.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux matières animales et végétales, par M. Paris,... (20 décembre 1880.)
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Première publication : 1880