Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune, par M. Paris,...
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune, par M. Paris,...
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Première publication : 1876