Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)

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Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)

Alfred Naquet, France

Autre Première publication : 1883

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Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)

Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883