Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, par M. Milliès-Lacroix,...

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.