Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, par M. Merlin,... (3 avril 1879.)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, par M. Merlin,... (3 avril 1879.)
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Première publication : 1879