Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (24 février 1880.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (24 février 1880.)
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Première publication : 1880