Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, par M. Merlin,... (28 juillet 1882.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, par M. Merlin,... (28 juillet 1882.)
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Première publication : 1882